Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la ministre, ma question porte sur l’instauration du tiers payant généralisé en médecine de ville à l’horizon 2017 que vous avez prévue dans le cadre de votre future loi de santé.

Si j’en crois les sondages, 95 % des médecins libéraux y seraient hostiles. Cependant, lorsque l’on examine leurs revendications dans le détail, elles sont assez disparates : les uns appellent au retrait du texte, d’autres sont rétifs à tout changement, d’autres enfin réclament des augmentations tarifaires.

Cette crispation sur le principe même du tiers payant généralisé est surprenante au regard de l’expérience acquise par la plupart des acteurs de santé : pharmaciens, laboratoires, radiologues, infirmiers, kinésithérapeutes, les médecins eux-mêmes, dans la cadre de la CMU ou pour les accidentés de travail, d’autres encore.

Faut-il rappeler, toujours selon un sondage, que deux tiers des Français sont favorables, eux, à la généralisation du tiers payant, ce qui devrait nous convaincre d’éviter tout débat idéologique et les faux procès sur l’étatisation rampante de la médecine, la fin de la médecine libérale, la déresponsabilisation des patients ou, encore, le fantasme de la surconsommation automatique de soins ?

La généralisation nous permettrait de rejoindre les 25 pays membres de l’Union européenne qui pratiquent déjà le tiers payant, de réduire les inégalités sociales de santé, notamment, pour les très nombreux Français qui renoncent aux soins en arbitrant entre leur santé et d’autres dépenses incompressibles.

Reste, me semble-t-il une revendication parfaitement fondée : la mise en place d’un outil simple et rapide qui garantirait aux praticiens le paiement de leurs honoraires dans des délais très brefs.

À ce stade, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quel pourrait être l’organisme payeur ? Sera-t-il unique pour les médecins ? La CNAM elle-même aurait accueilli avec intérêt semble-t-il l’annonce récente du président de la Mutualité française visant à mettre en place une plate-forme regroupant mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance.