Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, je vous remercie d’avoir rappelé que la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a introduit des avancées sociales tout à fait importantes. Cette loi a rempli la double exigence de responsabilité financière, avec des mesures courageuses d’allongement de la durée de cotisation, et de progrès social, avec les mesures que vous avez évoquées, et sur lesquelles je ne reviens pas.

Vous avez insisté plus particulièrement sur la réalité vécue par les jeunes, qui sont confrontés à une insertion professionnelle parfois difficile, à des études plus longues, parfois chaotiques, et à de nombreux « jobs » d’étudiants. C’est pour cela que plusieurs mesures fortes ont été adoptées. Depuis le 1erjanvier 2014, tout d’abord, un jeune peut valider un trimestre pour sa retraite en travaillant à tiers-temps au SMIC. Cette disposition vise les jobs d’étudiants, exercés à temps partiel ou en intérim, qui sont ainsi mieux reconnus. Depuis le 1erjanvier 2014 également, un apprenti valide quatre trimestres par an, alors qu’il n’en validait qu’un seul auparavant. Troisièmement, les étudiants qui souhaitent racheter une année d’études pour leur retraite bénéficient désormais d’une aide de 1 000 euros par trimestre.

Vous m’avez interrogée, enfin, sur le projet de décret qui permettra aux stagiaires de valider des trimestres en contrepartie d’une cotisation modique. Ce décret est actuellement en consultation à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et il sera publié à la fin du mois. Sa publication a effectivement pris un peu de retard, parce qu’il s’agissait de mieux le coordonner avec les décrets d’application de votre propre proposition de loi sur les stages.

Grâce à cette réforme, les jeunes pourront donc commencer à cotiser pour leur retraite avant même leur entrée dans la vie active. J’indique par ailleurs que les stagiaires bénéficieront d’une aide au rachat, à condition que le stage soit gratifié.