Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée Marianne Dubois, les régimes complémentaires ARCCO et AGIRC sont en déficit – depuis 2008 s’agissant de l’AGIRC, 2010 s’agissant de l’ARRCO. Ils consomment leurs réserves à un rythme qui n’est pas soutenable. Ces réserves pourraient être épuisées en 2017 pour l’AGIRC, et vers 2025 pour l’ARRCO.

Cela constitue une trajectoire inquiétante, qui est liée pour partie à la conjoncture économique et pour partie, de manière plus structurelle, à ce que l’on appelle le papy-boom, ou vieillissement de la population.

Une réforme est donc nécessaire, et les partenaires sociaux ont commencé à y travailler car, comme vous le savez, cela relève de leur responsabilité. Je voudrais précisément saluer l’esprit de responsabilité dont ils ont fait et continuent de faire preuve dans la gestion de ces régimes.

Un large éventail de mesures possibles est sur la table de négociation, portant notamment sur la réversion, les mobilités d’incitation à la prolongation de l’activité, les économies de gestion ou l’assiette des cotisations.

Ces réflexions ne contredisent pas la réforme des retraites du Gouvernement, elles la complètent. La réforme de 2014 a rétabli les équilibres des régimes de base, qui relèvent de la loi. Cette loi a également anticipé un nécessaire ajustement des régimes complémentaires. Je veux indiquer, madame la députée, que tous régimes confondus, de base et complémentaire, notre régime de retraite sera à l’équilibre à moyen terme et le restera, comme l’indique le Conseil d’orientation des retraites, jusqu’en 2060. Un effort de court terme reste à faire pour les régimes complémentaires, comme cela a été fait pour les régimes de base. Les partenaires sociaux en sont bien conscients et les discussions sont engagées.