Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée Virginie Duby-Muller, vous posez deux questions totalement indépendantes.

S’agissant de ce que l’on appelle les héli-SMUR, la situation est, comme vous l’avez dit, complexe puisque si le médecin et l’infirmier qui montent à bord sont des professionnels hospitaliers de la médecine d’urgence, les appareils utilisés et leurs pilotes sont mis à disposition des établissements publics de santé par voie de marchés publics passés avec des sociétés privées.

Cinq sociétés privées se partagent aujourd’hui le marché, et ces marchés sont soumis aux règles de droit commun qui régissent les marchés publics – ce qui est normal – et exigent à ce titre que soient respectées les règles de procédure garantissant le meilleur rapport entre la qualité du service rendu et le coût pour les établissements de santé et l’assurance maladie qui les finance.

Ces derniers mois, plusieurs marchés publics nouvellement attribués ont effectivement fait l’objet de recours contentieux devant les tribunaux administratifs de la part des sociétés non retenues à l’issue des consultations. Dès lors qu’une procédure juridictionnelle est engagée, il appartiendra au juge d’apprécier et de trancher ce contentieux. Je veillerai bien évidemment à l’application des décisions prises par le juge administratif.

Pour ce qui est de la création de places d’EHPAD dans votre département de Haute-Savoie, je veux vous rappeler, madame la députée, que nous soutenons le développement de services et de structures en Haute-Savoie depuis plusieurs années. Chaque zone de ce département est dorénavant couverte par un service infirmier de soins à domicile. Près de 30 millions ont été attribués pour renforcer la médicalisation des établissements existants, et 1 500 places supplémentaires ont été créées.

L’agence régionale de santé classe votre département comme prioritaire dans sa politique de réduction des inégalités territoriales, et c’est ce que vous a indiqué Laurence Rossignol lorsqu’elle vous a reçu avec une délégation d’élus. C’est dans ce sens que nous demandons à l’agence régionale de santé de travailler, d’identifier les projets qui permettent de répondre aux besoins, et je veux indiquer que ces projets peuvent s’appuyer sur les opportunités offertes par la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui permettra de desserrer la pression sur les établissements et les EHPAD.