Intervention de Guénhaël Huet

Madame la ministre, ma question porte sur le soutien de l’État aux collectivités locales pour la construction de maisons de santé pluridisciplinaires. Vous avez évoqué ce sujet avec notre collègue Thierry Benoit, rappelant que nous n’avons jamais eu autant de médecins en France. C’est vrai, nous sommes dans la moyenne européenne, mais vous savez aussi qu’il existe des disparités territoriales, vous l’avez d’ailleurs dit.

De plus, les modes d’exercice de la médecine ont profondément évolué. Beaucoup d’étudiants en médecine, au terme de leurs études, ne souhaitent pas s’installer dans le secteur libéral, ou s’ils le font, ils souhaitent le faire dans le cadre de maisons de santé pluridisciplinaires, avec un secrétariat commun et une logistique commune.

En juin 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement avait décidé de renforcer le plan Maisons de santé en le dotant de 5 millions d’euros supplémentaires qui devaient assurer le lancement de cinquante nouveaux projets. Au 31 janvier 2013, deux cent quatre-vingt-quatre maisons de santé étaient ouvertes et deux cent quatre-vingt-huit projets devaient aboutir entre 2013 et 2014.

Tout cela va dans le bon sens, mais je souhaite tout de même appeler votre attention, surtout dans la période actuelle, sur les difficultés financières que rencontrent les collectivités locales pour créer ces maisons pluridisciplinaires de santé, et aussi sur la lourdeur de la procédure, puisque les agences régionales de santé exigent un projet de santé rédigé par les professionnels eux-mêmes. Cela semble normal, mais c’est parfois une procédure longue et lourde devant laquelle les collectivités locales se trouvent un peu démunies.

Dans le département de la Manche, et je pense notamment à la baie du Mont-Saint-Michel, il y a trois projets de maisons de santé, pris en charge par la communauté de communes d’Avranches Mont-Saint-Michel qui exerce cette compétence : l’une à Ducey, l’autre à Sartilly et la troisième à Pontorson. Mais nous rencontrons des difficultés – pas beaucoup, mais quelques-unes – en termes financiers et de procédure. Je voudrais donc que vous rappeliez la position de l’État et les conditions de son intervention en ce domaine, difficile mais bien nécessaire.