Intervention de Philip Cordery

Madame la ministre, ma question porte sur la coopération transfrontalière en matière de soins de santé.

Le 10 décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le groupe d’études sur les zones et travailleurs frontaliers a organisé un colloque sur les soins de santé transfrontaliers. Tous, élus, patients, professionnels, ont exprimé la volonté d’aller plus loin et plus vite en matière de coopération sanitaire.

La frontière franco-belgo-luxembourgeoise est la frontière la plus intégrée en matière de coopération sanitaire, notamment hospitalière. Son dispositif emblématique et pionnier, ce sont les zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers, les ZOAST, qui, depuis 2005, permettent aux patients des deux côtés de la frontière de recevoir des soins dans les établissements hospitaliers frontaliers, sans autorisation préalable ni avance des frais.

La très grande partie de la frontière franco-belge est concernée, que ce soit dans le Nord entre Mouscron-Ypres, Courtrai et Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Lille, entre Tournai et Valenciennes, entre Mons et Maubeuge, en Thiérache entre Chimay, Fourmies et Hirson, dans les Ardennes entre Dinant et Charleville-Mézières ou entre Arlon et Longwy avec une extension au Luxembourg.

Ma question porte sur l’extension de ce dispositif à la zone Dunkerque-Furnes afin d’achever le maillage de l’espace transfrontalier en matière de coopération sanitaire pour permettre à tous les résidents de la frontière franco-belge de bénéficier des mêmes avantages en matière de prise en charge des soins.

De plus, je souhaiterais connaître l’état d’avancement de la convention soins intensifs réanimation de la zone transfrontalière littorale Dunkerque-Furnes. Sa mise en oeuvre permettrait d’accueillir sur l’hôpital de Dunkerque des patients belges pour des prestations particulières, notamment en matière d’imagerie, mais aussi d’assurer une prise en charge de proximité des patients dont le pronostic vital est engagé lorsque le service de réanimation de l’hôpital est saturé.

La mise en oeuvre de tels accords s’inscrit dans l’ambitieux chantier de la simplification annoncé par le Président de la République. Ils répondent à de vrais besoins exprimés par les millions de citoyens qui vivent dans ces zones frontalières et permettront de créer une Europe de la santé au service quotidien des citoyens.