Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 13 janvier 2015 à 21h30
Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
C’est effectivement avec la Belgique, monsieur le député, qu’a été entreprise la coopération sanitaire transfrontalière la plus ancienne. En raison de la proximité géographique, linguistique et culturelle entre nos deux pays, les relations franco-belges dans le domaine de la santé sont historiquement denses.
Il existe actuellement un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière et un accord-cadre franco-wallon sur l’accueil des personnes handicapées. Un accord de coopération et d’entraide administrative en matière de Sécurité sociale destiné à lutter contre la fraude est en cours de ratification par la Belgique.
Plusieurs conventions de coopération sont en cours et nous avons plusieurs projets.
D’abord, une réflexion est engagée sur la possibilité de rationaliser l’organisation des cinq zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers qui existent actuellement ur la frontière belge, vous les avez citées.
Ensuite, nous avons un projet de convention sanitaire transfrontalière entre les communes de Dunkerque et de Furnes. Ce projet de convention, dit réanimation et soins intensifs, vise à faire venir à l’hôpital de Dunkerque des patients belges pour des prestations particulières, comme un examen par TEP scan. Nous travaillons actuellement à la finalisation de cet accord et espérons pouvoir revenir rapidement vers vous sur ce point avec des nouvelles positives.
S’agissant des autres accords, celui avec l’Allemagne, qui est entré en vigueur depuis 2007, offre également un cadre de coopération dynamique et permet d’organiser une plus grande complémentarité de l’offre de soins en fonction des déficits et des besoins recensés dans des domaines comme la prise en charge des grands brûlés ou l’urgence médicale, avec la région de Sarre.
Enfin, je souhaiterais évoquer l’exemple de la coopération avec l’Espagne. Le premier hôpital européen transfrontalier a ouvert ses portes en septembre dernier à Puigcerdà pour le bénéfice de la population française et espagnole. C’est le premier hôpital de ce type en Europe.
