Intervention de Jean-Pierre Jouyet

En 2011, dans un contexte très difficile, la Caisse des dépôts et consignations a montré la résistance de son modèle économique. Le résultat consolidé du groupe est resté positif pour s'établir à 206 millions d'euros. Le résultat récurrent a atteint 1,62 milliard d'euros, en progression de 11 % sur la période 2007-2011. Les fonds propres sont restés stables à 20,2 milliards d'euros, confirmant la solidité du modèle de la Caisse, et le fonds d'épargne a affiché un résultat positif de 340 millions d'euros et un niveau historiquement élevé des dépôts centralisés, qui ont atteint 222,5 milliards d'euros à la fin de 2011.

En ce qui concerne le premier semestre 2012, le résultat net consolidé du groupe Caisse des dépôts s'établit à 349 millions d'euros, portant le niveau des fonds propres à 20,5 milliards d'euros, hors plus-values et moins-values latentes dont le solde est légèrement positif. Ce résultat, qui démontre encore la capacité de résistance du groupe Caisse des dépôts, subit l'impact, dans le contexte financier, de la dépréciation dans les comptes du groupe de la participation détenue dans Dexia pour 453 millions d'euros.

Le résultat du fonds d'épargne s'établit à 860 millions d'euros au 30 juin 2012 et son bilan poursuit sa progression : 246 milliards d'euros au 30 juin 2012, soit une hausse de plus de 12 milliards d'euros sur le semestre. Au passif, la collecte sur le livret A et le livret de développement durable a continué à être dynamique et explique la croissance de ce bilan. Côté actif, l'encours global des prêts progresse de près de 8 milliards d'euros pour atteindre 140 milliards d'euros.

Au-delà de ces résultats semestriels, le groupe Caisse des dépôts est resté, au cours de cette année 2012, mobilisé pour le financement de l'économie au service de la croissance de notre pays et de la protection de l'épargne de nos concitoyens. Le président Emmanuelli et moi-même reviendrons devant vous en juin prochain pour vous présenter les résultats 2012. Nous savons déjà, cependant, que plusieurs dossiers vont les influencer. Le premier est celui de la recapitalisation de Veolia Transdev. En décembre 2011, Veolia Environnement a annoncé son désengagement du métier de transport et, par conséquent, son retrait du groupe VTD créé neuf mois auparavant par le rapprochement entre Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, et Veolia Transport. VTD était détenu à parts égales par la CDC et Veolia Environnement. Après plusieurs mois de négociations, nous avons décidé, avec l'autorisation de la commission de surveillance, de monter à 60 % du capital de VTD et d'affirmer clairement notre rôle d'actionnaire de référence. Cette solution offre l'avantage d'assurer une cohérence d'autorité à la tête de VTD, de rassurer les clients, le personnel, les banques, les élus locaux, dans une situation extrêmement difficile.

Sur le plan stratégique, cette opération apparaît pertinente. Les missions de VTD sont en effet en résonance avec celles du groupe Caisse des dépôts, que ce soit dans le partenariat avec les collectivités locales, dans le développement de l'activité économique ou dans la contribution à l'aménagement durable du territoire à travers une politique de transport maîtrisée.

L'opération, qui est neutre pour la liquidité de la Caisse des dépôts, aura un impact sur le plan comptable. Elle devrait être réalisée dans le courant du premier semestre 2013 en raison des délais de consultation des institutions représentatives du personnel et de l'Autorité de la concurrence. Ce soutien s'inscrit dans la durée et nous n'excluons pas de développer ultérieurement de nouveaux partenariats dans ce cadre.

J'en viens maintenant à la question de Dexia et à celle du financement des collectivités locales. Les États belges et français se sont engagés à souscrire à une augmentation de capital de Dexia SA à hauteur de 5,5 milliards d'euros : 2,9 milliards pour la Belgique, 2,6 milliards pour la France, sous réserve des approbations législatives. Au regard du contexte, la nécessité de préserver les intérêts patrimoniaux de la Caisse des dépôts lui interdisait de participer à cette nouvelle recapitalisation du groupe Dexia.

Par ailleurs, les échanges avec la Commission européenne ont conduit à des modifications du schéma de reprise de Dexia Municipal Agency – DMA – aux termes desquelles l'État prendra le contrôle de la nouvelle banque de financement des collectivités. J'ai indiqué au ministre de l'Économie et des finances que la Caisse des dépôts ne pourrait entrer au capital d'une entité agissant en dehors du marché, porteuse de risques élevés, notamment en ce qui concerne certains prêts sensibles en France et hors de France. Nous envisageons actuellement un schéma qui permettrait à la Caisse des dépôts de participer à la reprise de DMA en protégeant son apport de liquidités et son exposition à des recapitalisations futures auxquelles la commission de surveillance ne nous permettrait pas de participer.

La Caisse des dépôts a réitéré son engagement de fournir jusqu'à 12,5 milliards d'euros de liquidités, sous réserve d'une rémunération et de sécurités dont les modalités restent à définir, de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais la coentreprise avec la Banque Postale pour fournir de nouveaux prêts de moyen et long terme aux collectivités et aux établissements publics de santé. Je rappelle que cette nouvelle structure de coentreprise proposerait une offre de crédits dits « vanilles », c'est-à-dire de produits banalisés, qui exclut tout produit structuré complexe. La production annuelle est estimée à 4 milliards d'euros en 2013, soit une part de marché de l'ordre de 20 à 25 %. En attendant la finalisation des processus en cours, la Banque Postale a lancé une offre de crédit à court terme de 4 milliards qui a été complétée, le 8 novembre dernier, par une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros d'ici à la fin 2012.

Enfin, vous savez que la Caisse des dépôts a répondu de manière conjoncturelle aux difficultés de financement des collectivités locales à travers le déblocage d'enveloppes exceptionnelles sur fonds d'épargne pour 5 milliards d'euros en 2011, puis 5 milliards en 2012, dont 3 distribués par la Caisse des Dépôts. Sur cette enveloppe de 3 milliards d'euros en 2012, 2,5 milliards ont déjà été engagés.