Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'activité de Transdev s'effectuait dans le cadre d'un partenariat entre la Caisse des dépôts et la RATP lorsque, l'année dernière, à la demande de l'État, Veolia s'est substitué à la RATP. C'est aussi à la demande de l'État que la Caisse des dépôts est intervenue fortement sur Dexia en remontant au capital à l'automne 2008. Le président Emmanuelli nous apprend que Dexia a entraîné une perte de 2,9 milliards d'euros et M. Jouyet a évoqué un montant de fonds propres d'une vingtaine de milliards. On comprend les risques, pour la Caisse, de participations aussi coûteuses. Les plus gros risques, dans la création de la BPI, viendront des encours de prêts d'Oséo. Nous devons donc bien réfléchir au modèle prudentiel et rester vigilants. N'y a-t-il pas d'autres participations qui pourraient poser problème ? La Caisse considère qu'il est hors de question de recapitaliser Dexia, mais je viens de découvrir que le collectif prévoit une ouverture exceptionnelle de 2,585 milliards d'euros, sur le budget général, au titre de la recapitalisation de Dexia.

Lorsque j'étais rapporteur général du Budget, nous étions très heureux de pouvoir prélever sur les fonds d'épargne jusqu'à 1 milliard d'euros les années fastes. Une centaine de milliards d'euros sont aujourd'hui placés en actifs financiers. Ce montant vous paraît-il bien calibré ? N'y a-t-il pas là également quelques risques ?

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