Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Pietrasanta, vous m’interrogez sur les mesures que nous devons prendre dans le contexte actuel. Vous avez fait référence aux mesures que nous avons déjà prises dans le cadre de la loi dont vous avez été le rapporteur. Je salue le travail remarquable et efficace que vous avez accompli.

Vous m’interrogez principalement sur deux sujets. Premièrement, vous me demandez quel travail nous devrions mener ensemble pour mieux maîtriser la communication très efficace des groupes terroristes – et plus particulièrement djihadistes – sur internet. Je rappelle à la représentation nationale que, selon les éléments dont nous disposons, 90 % des individus qui basculent dans des groupes ou des activités terroristes le font par le biais d’internet. Nous devons donc accomplir un travail important pour mieux maîtriser les activités de ces groupes terroristes sur internet et, d’une manière plus générale, pour mieux lutter contre la cybercriminalité. Ces groupes usent en effet des moyens de la cybercriminalité pour perpétrer leurs actes ignobles et barbares.

Nous avons déjà pris des dispositions, comme le blocage administratif des sites internet ou leur déréférencement. À cet égard, je confirme à la représentation nationale que les décrets qui permettront de mettre en application ces dispositifs – y compris ceux qui sont relatifs à la pédopornographie – sont actuellement étudiés par la Commission nationale informatique et libertés en vue de leur publication au début du mois de février. Nous allons, avec nos partenaires de l’Union européenne, poursuivre les discussions serrées que nous menons avec les opérateurs internet pour les sensibiliser à cette question.

Pour ce qui concerne les services de renseignement, le Premier ministre a montré la direction hier : plus de moyens, au-delà des 432 postes mobilisés et des 12 millions d’euros nécessaires à la modernisation, et des moyens juridiques nouveaux, des moyens intrusifs, notamment sur internet, afin de mieux connaître – et de mieux combattre – les activités terroristes.