Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous posez une question sur laquelle nous avons eu l’occasion de débattre à la faveur de la discussion sur le projet de loi antiterroriste qui a été adopté au mois de novembre par votre assemblée. Je veux d’abord rappeler quel est le cadre du droit, tel qu’il existe. L’article 25 du code civil permet aujourd’hui la déchéance de la nationalité pour tous ceux qui, dans les quinze ans consécutifs à l’accession à la nationalité, ont commis des crimes relevant du terrorisme. Il existe donc une disposition législative, en droit français, qui permet de répondre à votre préoccupation.

D’ailleurs, monsieur le député, je veux vous dire que nous utilisons cette disposition. Le Premier ministre et moi-même avons signé, pour une personne qui avait fait l’objet de condamnation dans le cadre d’opérations terroristes, une déchéance de la nationalité, qui fait d’ailleurs l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. C’est bien le signe que nous n’avons pas hésité à utiliser cette disposition, que nous n’avons l’intention de nous laisser aller à aucune faiblesse et que nous témoignerons sur ces sujets de la plus grande fermeté.