Intervention de Axelle Lemaire

Accompagner la transformation numérique de l’ensemble du tissu économique, tel est l’enjeu économique principal. Les start-up, les jeunes entreprises innovantes à très forte croissance, qui créent des emplois – 8 % des entreprises à plus forte croissance créent 65 % des emplois en France aujourd’hui – doivent pleinement contribuer à cette transformation, grâce à la valeur ajoutée qualitative de notre économie.

Deux défis nous attendent : il s’agit, en premier lieu, de faciliter l’accès des entreprises à la commande, qu’elle soit publique ou privée, et, en second lieu, de faciliter l’accès au financement de leurs projets entrepreneuriaux, en diversifiant ces sources de financement.

Il faut aussi que le développement des infrastructures dans les territoires s’accompagne d’une meilleure diffusion des usages – télémédecine, e-éducation, Big Data, administration en ligne, notamment. De plus, aujourd’hui, les citoyens ne comprennent pas qu’ils n’aient pas accès à la couverture mobile partout en France. Il convient donc de revoir certaines obligations de couverture mobile, en réformant la prestation du service universel de publiphonie – pourquoi ne pas installer le wifi dans les cabines téléphoniques ? – et en développant la médiation. Il faut en effet reconnaître le métier de médiateur numérique, essentiel pour la diffusion des usages et l’inclusion de tous.

Toujours sur le plan économique, nous souhaitons instituer un cadre équilibré, répondant à trois exigences. La première est l’ouverture, conformément au principe de la neutralité des réseaux, et passe par la promotion de formats ouverts et interopérables, le développement de la portabilité des données et l’accès ouvert aux publications de recherche.

La deuxième exigence est de garantir la loyauté des plateformes de services qui dominent pratiquement la vie économique. Il faut donc lutter contre certaines pratiques anticoncurrentielles et améliorer l’information des utilisateurs et la transparence, en particulier dans la publicité digitale.

Enfin, s’agissant de la fiscalité du numérique, faut-il accepter qu’il existe, lors du paiement de l’impôt sur les sociétés, un rapport de un à dix entre le revenu déclaré en France et le chiffre d’affaires estimé pour les activités menées dans notre pays ? Le Gouvernement, lui, le refuse, et affiche sa volonté de faire avancer, aux niveaux européen et international, les moyens de lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par les plateformes du numérique. Ces stratégies de détour par les paradis fiscaux érodent en effet les bases fiscales et mettent en cause notre système social redistributif.

Voilà le tour d’horizon, assez large, de la stratégie numérique – ambitieuse, vous l’aurez compris – du Gouvernement. Cette ambition, c’est une économie redynamisée, une confiance restaurée entre les citoyens, un avenir repris en main et réapproprié.

Telles sont certaines des clés de la République numérique que j’appelle de mes voeux : croissance, inclusion, confiance. Telle est l’ambition numérique de notre pays.