Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, monsieur le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, mes chers collègues, le numérique est une opportunité à saisir, un moyen de s’ouvrir sur le monde, de favoriser le progrès social, d’encourager l’innovation, l’accès à la connaissance et la liberté d’expression.

Définir la stratégie numérique de la France, c’est donc tout d’abord choisir dans quelle société nous souhaitons vivre. Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, l’équilibre entre la garantie de la sécurité des citoyens et la préservation des libertés publiques sur internet est complexe à trouver pour le politique. Le chemin est étroit, souvent difficile techniquement, mais je suis persuadée que nous trouverons, ensemble, une réponse juste et efficace. Le Parlement jouera là, je l’espère, tout son rôle, en tant qu’instance de proposition mais également de contrôle.

La neutralité des réseaux est également fondamentale à défendre parce qu’un réseau neutre, c’est un réseau qui permet à l’innovation de se développer et aux libertés de s’exprimer sans discrimination. Nous devons en faire un objectif politique clair et affirmé.

Préserver les libertés publiques et défendre nos valeurs, c’est aussi veiller à ce que chaque utilisateur, individu ou entreprise, ait la pleine maîtrise de ses données. Cette maîtrise dépendra tout d’abord de la capacité de notre pays à garantir la souveraineté de ses réseaux, par un déploiement qui ne génère pas de nouvelles vulnérabilités, particulièrement dans les parties actives du réseau.

À ce sujet, comme je l’ai exprimé de nombreuses fois, je suis convaincue que la réflexion industrielle européenne en matière de souveraineté et de maîtrise des réseaux n’a pas été suffisante jusqu’à présent.

Par ailleurs, rester propriétaire de ses données et en assurer une diffusion contrôlée, consentie et réversible est fondamental. Il faut donner aux citoyens la pleine conscience de la valeur et du caractère sensible de leurs données, ainsi que de l’enjeu qu’elles représenteront dans le futur. Ces combats, il faudra aussi les porter à l’échelon européen, dont la pertinence sur ces sujets n’est plus à démontrer.

Au-delà de l’enjeu purement sociétal, le numérique est aussi – tous en conviennent – un formidable levier de développement économique, de croissance et d’emploi, dont il faut absolument s’emparer.

En effet, selon un rapport récent, 1,5 million d’emplois seraient liés au numérique en France. D’ici dix ans, le potentiel des technologies du numérique en termes de création de valeur s’élèverait à 1 000 milliards d’euros, et il serait possible, si nous nous alignons sur les leaders actuels, d’accroître de 100 milliards d’euros notre produit intérieur brut.

Quelle stratégie, dès lors, peut-on adopter pour encourager le développement économique, « booster » la croissance et créer de l’emploi ? Avec ma collègue Laure de La Raudière, nous nous sommes posé la question dans le cadre de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique. À cet égard, l’observation, au cours de ces travaux, de nos voisins et partenaires internationaux a été très enrichissante. Il faut être ouverts à ce qui se fait ailleurs.

Plus concrètement, une stratégie qui permet et encourage l’innovation requiert de se doter des infrastructures fixe et mobile nécessaires. Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, c’est tout l’objectif du plan France Très Haut Débit – THD – dont les objectifs ambitieux sont connus et salués par tous : le THD partout pour tous à l’horizon 2022 en privilégiant la fibre optique, enjeu économique, industriel et d’aménagement du territoire majeur. Par ce choix technologique, la France prend un temps d’avance : elle disposera à terme d’un réseau propriétaire performant et pérenne.

Toutefois, on a pu, ces temps derniers, avoir l’impression qu’un glissement sémantique s’opérait s’agissant de la technologie choisie in fine. En effet, sans doute par pragmatisme – un pragmatisme que je partage pour certains points –, l’on parle de plus en plus de montée en débit et de technologies alternatives.

Je comprends parfaitement l’intérêt de fixer des objectifs intermédiaires, mais il me paraît important, alors que des travaux coûteux pour les collectivités et les opérateurs sont en cours, de réaffirmer que le déploiement de la fibre optique est notre cible à long terme.