Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :À la fin du mois de juin, le montant total du fonds était de 246 milliards d'euros.
M. le rapporteur général a demandé si Veolia avait perdu quelque chose dans l'affaire Transdev. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les passages de provisions sont obligatoires pour tout le monde : l'entreprise a donc perdu à peu près autant que la Caisse des dépôts. À l'origine de cette opération, il y avait sans doute la nécessité d'aider Veolia à se désendetter : la cession d'une filiale était un bon moyen de le faire.
Au mois de juin, avant de quitter la direction de Dexia, M. Mariani déclarait que la situation était « stabilisée ». Elle ne l'est pas du tout ! Dans les 70 milliards d'euros du portefeuille de DMA, deux lignes posent problème : les prêts aux collectivités locales étrangères, pour 10 milliards d'euros, et, pour la même somme, des prêts toxiques, parmi lesquels ces prêts indexés sur des dérivés entre monnaies avec des coefficients multiplicateurs, dont on se demande comment on a pu les imaginer et comment on a pu les souscrire.
Monsieur de Courson, en matière de modèle prudentiel, nous sommes trois fois plus exigeants que les normes de l'Autorité de contrôle prudentiel – ACP.
