Intervention de Yannick Favennec

Le Gouvernement a lancé au printemps 2013 un plan « France très haut débit » dont l’objectif ambitieux est la couverture intégrale de la France en accès à très haut débit d’ici 2022 et de 50 % des foyers en 2017. Il vise en outre la réduction de la fracture numérique en fournissant un haut débit de qualité à l’ensemble des foyers d’ici 2017. Ce plan est un premier pas nécessaire et encourageant.

N’oublions pas, cependant, qu’avant de couvrir le territoire en très haut débit nous devons nous assurer que tous les Français ont accès à internet et à la téléphonie mobile. Il s’agit d’un vrai sujet, en particulier dans le monde rural. En outre, nous devons rendre la main aux collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique en leur donnant la pleine capacité de développer des réseaux à très haut débit. Le projet de loi numérique devrait susciter une politique territoriale du numérique. Aura-t-il vocation à rééquilibrer les relations entre opérateurs privés et collectivités ?

Par ailleurs, le budget consacré au plan dans le projet de loi de finances pour 2015 avoisinait 1,5 milliard d’euros seulement pour accompagner l’ensemble des nouveaux projets de réseaux d’initiative publique. Est-ce suffisant pour atteindre un objectif aussi ambitieux ?

Le prochain rendez-vous en la matière sera le projet de loi numérique qui devrait renforcer et élargir l’ouverture des données publiques engagée par l’État et les collectivités. Une telle réforme est nécessaire. En effet, si l’ouverture des données publiques constitue un enjeu majeur pour notre société ayant vocation à améliorer le pilotage de nos politiques publiques, la législation qui l’encadre n’est pas adaptée aux attentes des réutilisateurs ni aux possibilités de traitement offertes par les technologies actuelles. La feuille de route du plan « Big Data » de la « Nouvelle France industrielle » vise à accélérer le développement de la demande en matière d’usage du Big Data dans certains domaines, en particulier celui de la santé dans lequel l’ouverture des données aurait vraisemblablement un effet bénéfique en matière scientifique et économique comme sur l’amélioration de notre système de santé publique.

L’ouverture des données pose également la question de la préservation des données personnelles que le projet de loi numérique devra nécessairement aborder.

L’autre enjeu indissociable de l’ouverture des données est celui de leur réutilisation. Le projet de loi numérique aura vocation à favoriser une réutilisation accrue des données. À cette fin et comme le préconise d’ailleurs notre collègue Bertrand Pancher, auteur d’une proposition de loi sur le sujet, nous devrions nous appuyer sur le développement de data-visualisations innovantes enrichissant les processus d’information, de consultation et de concertation des citoyens.

Enfin, le numérique, parce qu’il est l’avenir, doit avoir toute sa place dans l’éducation et la formation. Le Président de la République a annoncé le 6 novembre dernier un grand plan numérique pour l’école prévoyant d’équiper les élèves de tablettes à la rentrée 2016 et de leur faire bénéficier d’une formation au numérique. Par-delà l’école, l’État doit favoriser les formations indispensables au développement de nos entreprises et les mettre à disposition de nos concitoyens. À ce titre, le numérique doit être considéré comme une composante indissociable de la compétitivité de nos entreprises.

J’insisterai, pour conclure, sur la nécessité de ne pas faire du monde rural le maillon faible du développement du numérique dans notre pays et de ne pas créer une fracture numérique entre urbains et ruraux. Il importe qu’en la matière aucune fracture géographique ne subsiste.