Intervention de Dominique Orliac

En 2010, à grands renforts de beaux discours, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, a fixé trois principes pour l’aménagement numérique du territoire : l’anticipation de l’action publique pour assurer l’équité territoriale, la concomitance des déploiements de réseaux dans les territoires urbains et ruraux, et l’intervention financière de l’État pour assurer la péréquation géographique nationale. Il y a cinq ans déjà, sur tous les bancs de notre assemblée, des parlementaires avisés ont exprimé leurs doutes sur la crédibilité de la loi. Nous sommes en 2015, et force est de constater qu’ils avaient bel et bien raison : à chaque innovation technologique, ce sont sa permanence et sa récurrence qui caractérisent la fracture numérique territoriale.

Vous avez étudié la philosophie, madame la secrétaire d’État. Marc Wetzel vous l’a démontré, l’épistémologie historique enseigne que l’histoire ne se répète pas. Mais les élus des territoires ruraux finissent par croire qu’elle bégaye parfois…

Avec la volonté de répondre à la déception des populations des territoires ruraux, le Président de la République s’est engagé à tirer les leçons du passé en donnant la priorité au déploiement du très haut débit. Le Gouvernement a présenté en février 2013 un plan France Très Haut Débit très ambitieux, qui vise une couverture intégrale du territoire d’ici 2022, avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017. Nous saluons les 13 à 14 milliards d’euros d’investissements annoncés pour les réseaux d’initiative publique dans les dix ans à venir. Nous avons d’ailleurs voté ici même, dans le projet de loi de finances pour 2015, une autorisation d’engagement de 1,4 milliard d’euros pour ces réseaux d’initiative publique, dans le programme 343 de la mission Économie.

Mais soyons réalistes : n’exigeons pas l’impossible, préférons ensemble le dire vrai au parler beau. Le très haut débit ne sera pas déployé partout en 2022. Beaucoup d’eau coulera encore sous les ponts du Lot, dans ma circonscription, avant que la couverture des territoires en très haut débit soit complète, surtout si nous ne sommes pas en mesure d’être plus exigeants pour imposer et pour inciter à l’accélération et à l’élargissement de cette couverture par les opérateurs.