Intervention de Dominique Orliac

Ces opérateurs privés ont cependant annoncé leur intention de déployer le réseau optique dans plus de 3 600 communes d’ici 2020. Cela couvrirait 57 % de la population.

Concernant les zones rurales, l’État prévoit de mettre en place des moyens financiers en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d’initiative publique. Mais les discours optimistes du Gouvernement contrastent pour l’instant avec la réalité d’un déploiement qui semble plutôt balbutiant. Le doute se renforce sur la possibilité de satisfaire aux objectifs volontaristes. En termes de gouvernance institutionnelle, de nombreux motifs d’interrogation persistent. La Mission très haut débit doit être intégrée au sein de la future Agence du numérique, mais dans le cadre d’une organisation multipôles, avec un enchevêtrement de compétences institutionnelles et financières qui semble plutôt confus. Les chiffres de déploiement sont donc régulièrement sujets à polémique, en fonction des critères retenus.

Le financement du plan repose sur des hypothèses très optimistes. Pour couvrir les 20 milliards d’euros, 6 à 7 milliards d’euros seraient à la charge des opérateurs privés, 3 milliards d’euros de l’État et plus de 10 milliards des collectivités, d’ici 2022, alors même que celles-ci s’interrogent toutes – et on peut le déplorer – sur leurs capacités réelles d’investissement.

Notre collègue Corinne Erhel a posé les bonnes questions dans son rapport. Elle regrette le « mécano institutionnel » retenu par le Gouvernement pour le financement du très haut débit.