Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la secrétaire d’État, la stratégie numérique de notre pays passe par l’accès de tous au très haut débit, donc, par le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le plan France Très Haut Débit a pour objectif ambitieux de raccorder 70 % des foyers en 2020 et la totalité de la population en 2022. D’un coût total qui devrait avoisiner les 20 milliards d’euros, ce plan induit des financements de l’État, de l’Europe et des collectivités locales, ainsi que des opérateurs privés. Il représente un investissement important pour ces mêmes collectivités.

Or, si le déploiement de la fibre en zone urbaine suscite l’intérêt des opérateurs privés, il n’en est pas de même pour les zones moins denses que sont les zones rurales et les zones de montagne. À titre d’exemple, le territoire de la région Midi-Pyrénées est composé à 70 % de zones rurales et de montagne.

Le numérique est un outil majeur d’aménagement du territoire. L’Aveyron, où se situe ma circonscription, fait partie des dix départements dont la part de la population couverte par le haut débit est la plus faible et des seize départements dont la part des entreprises couverte par le haut débit est aussi la plus faible. Or, vous le savez, le haut débit est un facteur majeur d’attractivité du territoire, une nécessité pour les entreprises et les habitants.

Les besoins des utilisateurs en zone rurale sont les mêmes que dans les zones urbaines, leurs attentes également. C’est ce que vous avez appelé très justement la « République du numérique ». Le 23 juillet, dans le cadre du plan France Très Haut Débit, a eu lieu la première émission d’obligations de projets, pour un montant de 189 millions d’euros sur dix ans.

Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, détailler les financements actuels et à venir du plan France Très Haut Débit, notamment pour le déploiement dans les zones rurales ?

Les opérateurs s’étaient également engagés à constituer un réseau commun pour couvrir les zones blanches. Or, à ce jour, celles-ci ne sont couvertes qu’à 25 %. C’est pourquoi, concernant le zonage relatif à la téléphonie mobile, je souhaiterais que vous nous précisiez la politique que vous comptez mener afin que les zones grises soient bien identifiées.