Intervention de Axelle Lemaire

Madame la députée, vous abordez la question de la couverture par les réseaux fixes et de la couverture mobile, en particulier dans les territoires ruraux. J’en profiterai pour faire un point sur l’avancement de ce programme du plan France Très Haut Débit, qui a été lancé par le Président de la République en 2013. Il a fait l’objet, dans la dernière loi de finances, d’un engagement budgétaire à hauteur d’1,4 milliard d’euros, en sus des 900 millions d’euros déjà inscrits au budget. C’est dire si l’État tient ses engagements financiers, dans un contexte budgétaire difficile. Ce programme avance plutôt bien : 66 projets publics, présentés par des collectivités représentant 78 départements, ont été déposés auprès de la mission France Très Haut Débit à Bercy, afin de recevoir un soutien financier de l’État.

Ces projets concernent souvent des départements très ruraux, tels le Gers, l’Ardèche, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Lozère, ou encore des regroupements régionaux comme l’Auvergne et le Limousin. Ils témoignent de la possibilité de mettre en oeuvre un tel programme dans ces territoires.

Trente et un projets ont fait l’objet d’un accord de principe ou d’un accord définitif de la part du Premier ministre. Pas moins de 7 milliards d’euros seront investis pour couvrir, en cinq ans, 4 millions de foyers.

Le financement du plan a été sécurisé dans le dernier projet de loi de finances. Au-delà du déploiement du très haut débit par la fibre, l’initiative combinée des collectivités de l’État doit permettre d’apporter des réponses plus rapides là où les besoins sont les plus criants – 20 % des logements n’ont toujours pas accès au triple play.

Nous sommes donc extrêmement vigilants dans ce domaine et nous veillerons tout particulièrement à l’actualisation du cahier des charges du plan France Très Haut Débit car nous sommes conscients des enjeux de ce programme dans les territoires ruraux.

S’agissant de la couverture mobile, nous devons finaliser au plus vite celle des communes encore en zone blanche qui ont échappé au programme précédent et apporter une réponse durable. Ce dossier avance.