Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais dire avant tout que, puisque nous parlons de numérique et d’Internet, les événements tragiques de la semaine dernière ne doivent pas faire d’Internet un bouc émissaire. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous comprenez ce message. Soyons vigilants et visons juste. Visons les terroristes en devenir et non pas les libertés fondamentales, notamment numériques.

Cela étant dit, je me réjouis de la méthode affichée pour l’élaboration de ce projet de loi, qui est celle de la concertation, ou en tout cas de l’information, bien en amont du texte initial, ce qui n’est déjà pas mal.

J’attends de voir dans les faits les résultats de cette méthode au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de l’examen parlementaire.

Je le dis depuis plusieurs années, une loi numérique est nécessaire. Les rapports, les études, les colloques se sont succédé. Il est temps désormais de modifier nos textes, sans excès de zèle, pour libérer les énergies positives et donner un vrai coup d’accélérateur.

En revanche, nous devrons éviter deux écueils essentiels. Il conviendra tout d’abord de ne pas cloisonner le numérique. Si un esprit volontariste et pragmatique domine ce projet de loi, il devra souffler également sur les autres textes afin d’éviter qu’ils ne contiennent des dispositions anti-innovation comme l’on peut en trouver dans la loi Thévenoud ou la proposition de loi relatives aux ondes électromagnétiques. À ce titre, comment aborder le prochain projet de loi sur le renseignement qui traitera forcément de l’utilisation d’Internet ?

Par ailleurs, une loi franco-française aurait du sens pour quelques dispositions – l’open data notamment – mais pour beaucoup d’autres, le numérique reste un sujet à traiter au niveau européen, et pas seulement pour ce qui concerne la fiscalité. Comment l’articulerez-vous avec le futur règlement relatif aux données personnelles ?