Intervention de Axelle Lemaire

Vous venez de rappeler, monsieur le député, l’importance de respecter le cadre fondateur de notre République, qui est celui des libertés. Le Premier ministre l’a répété, toute mesure nouvelle qui permettrait de lutter plus efficacement contre le terrorisme et contre la préparation et l’embrigadement en vue de commettre des actes terroristes doit s’inscrire dans le respect de la démocratie et des libertés fondamentales. Cet esprit guidera les travaux menés par le ministre de l’Intérieur avec la garde des sceaux et moi-même.

Vous m’interrogez sur l’articulation entre un texte consacré au numérique et d’autres que le Parlement sera amené à examiner dans les prochains mois, en particulier une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Une proposition de loi émanant par principe de l’initiative parlementaire, le Gouvernement serait malvenu de l’intégrer dans un texte d’origine gouvernementale.

Quant au projet de loi consacré au renseignement, il se rapportera à un domaine proprement régalien. Nous savons déjà que le texte relatif au numérique se divisera en trois chapitres : l’économie et la promotion de l’innovation, l’action publique au travers l’open data, et les données personnelles.

Comment coordonner une volonté politique d’agir au niveau national avec les engagements en cours de négociation, à Bruxelles mais également au sein d’instances internationales ? L’arbitrage est délicat mais si la France se dote d’un arsenal juridique ambitieux, elle pourra influencer l’issue des négociations. Nous devons agir avec pragmatisme et réalisme, pour identifier les sujets sur lesquels nous pouvons avancer au niveau national sans pour autant contredire les objectifs poursuivis sur le plan communautaire.