Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

La création de la BPI donne aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire l'assurance qu'une stratégie globale leur sera dédiée, au service de la croissance et de l'emploi. Il s'agit d'abord de clarifier les circuits de financement existants. Je n'évoque pas, à ce stade, la distorsion entre la mobilisation des encours de crédit, telle qu'elle est affichée par les acteurs bancaires, et le renchérissement de l'accès au crédit que constatent les acteurs de terrain. Nous avons auditionné, ce matin, le président de la CGPME qui nous a de nouveau alertés sur cet aspect, en particulier pour 2013, année de mise en place de la BPI.

Nous avons besoin d'un GPS pour nous orienter dans la forêt des outils mobilisés par la puissance publique. Ils sont utiles et de qualité, mais nous ne sommes pas à l'abri de l'éclatement, de l'hétérogénéité, des doublons et des manques. Les entreprises doivent faire face à une grande complexité : quand elles ont besoin d'un prêt, elles doivent se tourner vers Oséo ; lorsqu'elles aspirent à grandir ou lorsqu'elles sollicitent un surcroît de fonds propres, elles ne savent pas s'il vaut mieux s'adresser à la Caisse, au FSI ou aux régions ; quand elles cherchent une aide à l'exportation, il leur faut solliciter UBIFRANCE.

Avec la BPI, nous disposerons d'un intégrateur, mais aussi d'un multiplicateur de financements. Elle interviendra en soutien aux entreprises à toutes les étapes de leur vie, de la création à la transmission, pour consolider les fonds propres, pour innover, pour exporter, pour épauler les projets à fort potentiel de développement. Elle permettra de sécuriser les crédits de court et moyen terme. Neuf entreprises sur dix qui ont été secourues par Oséo ont assuré jusqu'au bout leur financement à moyen terme. Mais elle permettra aussi de mieux mobiliser les financements privés de long terme et d'orienter un peu mieux l'épargne vers l'investissement productif.

La BPI aura des clients et elle doit leur apporter autant d'accompagnement et de services que de financements. Si la Caisse doit être le coeur financier de la banque publique, il faut souligner sa capacité à mettre à disposition des équipes professionnelles, opérationnelles, pour orienter, conseiller, informer les clients que seront les entreprises.

L'institution que vous représentez jouit d'une excellente réputation financière et d'une indépendance érigée en principe et en pratique. Les équilibres de gouvernance proposés au niveau des instances nationales comme à l'échelon régional vous paraissent-ils satisfaisants ? Au-delà du strict équilibre actionnarial entre la Caisse et l'État, comment concevez-vous la dialectique de leurs relations au sein du conseil d'administration, mais aussi au sein du pacte d'actionnaires ? Peut-être pourrait-on parler un peu plus des points de vigilance qui ont été évoqués et de la structuration des filiales.

Il est question d'appliquer à la BPI le modèle prudentiel de la Caisse. Au sein d'une société intégrée, les diverses filiales ont des missions et des métiers différents, et des modèles de référence distincts peuvent coexister. Il faudra laisser à la nouvelle banque une marge de manoeuvre financière. Pouvez-vous nous indiquer ce que serait, à vos yeux, le bon équilibre en matière de normes prudentielles ou de référentiel ?

Les régions siégeront au conseil d'administration, participeront au pilotage du comité national d'orientation où s'élaborera la stratégie de la BPI, et elles seront au coeur des comités régionaux d'orientation. Si l'on veut agir au plus près du tissu économique, mettre en mouvement les différents acteurs, il est souhaitable que les régions exercent un rôle central, et c'est d'ailleurs l'une des plus-values de la BPI. Comment envisagez-vous les relations avec les régions, en particulier au plan territorial ?

Enfin, quelle serait la doctrine d'intervention optimale pour la future BPI, à la fois pour sa viabilité comme institution financière et pour l'efficacité de son soutien auprès des entreprises ? La BPI a-t-elle une vocation généraliste ou un rôle de structuration de filières stratégiques ?

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