Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la secrétaire d’État, parmi tous les réseaux publics de fibre optique, je souhaite appeler votre attention sur les réseaux pionniers, conçus avant que les règles de déploiement et de financement soient définitivement fixées par l’État. Il aura fallu plusieurs années, à partir de 2010, pour que le paysage se stabilise et que les territoires se répartissent entre les opérateurs publics et privés, que les règles de financement des réseaux publics soient définies, les prescriptions techniques de l’ARCEP publiées et la mission France Très Haut Débit créée.

Or, certaines collectivités avaient déjà, avant 2010, démarré des projets d’internet à très haut débit. C’est le cas du syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain – SIEA – dont le projet a été conçu en 2008. Aujourd’hui, 194 communes sont ouvertes au service très haut débit avec près de 100 000 foyers éligibles et un taux de raccordement de 17 % en rapide augmentation.

Ce réseau fonctionne parfaitement mais l’ARCEP et la mission France Très Haut Débit nous demandent de mettre en oeuvre les prescriptions techniques les plus récentes, intervenues après le démarrage de notre projet. Cette mise à niveau est en cours mais elle représente un coût important, supérieur à 20 millions d’euros.

Nous ne pouvons financer seuls une telle somme d’autant plus que, comme tous les réseaux publics, celui du SIEA est déployé sur un territoire rural et sa rentabilité n’est assurée qu’à long terme.

Pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement a bien l’intention de subventionner ces travaux de mise à niveau, en plus des déploiements ?