Intervention de Axelle Lemaire

Vous posez, monsieur le député, la question du passage des réseaux que vous appelez « pionniers » – je les appelle « réseaux de première génération » – de déploiement de l’internet dans les territoires aux réseaux de deuxième génération. La question est judicieuse : il ne faudrait pas que les premiers partants – les bons élèves, en quelque sorte – qui ont souhaité connecter leurs territoires le plus rapidement possible se trouvent aujourd’hui pénalisés par le plan France Très Haut Débit, plus ambitieux pour l’ensemble des territoires en termes tant d’objectifs calendaires que de budgets alloués par l’État et par les collectivités locales.

Je vous confirme que le Gouvernement envisage de modifier l’actuel cahier des charges du plan France Très Haut Débit afin de soutenir la mise à niveau des réseaux FTTH, dont le déploiement a commencé avant le lancement dudit plan en 2013. Vous avez cité l’exemple du département de l’Ain, monsieur le député : les premiers projets ont vu le jour dès 2008.

La question qui se pose n’est pas tant celle de la faisabilité technique de la mise à niveau du réseau que celle du financement nécessaire pour adapter le programme aux nouvelles exigences du cahier des charges du plan France Très Haut Débit. Il faut donc garantir l’engagement financier de l’État qui permettra de soutenir cette transition tout en respectant les règles du droit de la concurrence, en particulier les règles communautaires.

Soutenue par l’État, cette mise à niveau devrait permettre aux réseaux « pionniers » de prendre toute leur place dans le processus d’harmonisation technique et tarifaire prescrit par le plan France Très Haut Débit. C’est le sens de la démarche engagée dans votre département et je ne peux que m’en féliciter.

Le Gouvernement doit rendre ses derniers arbitrages concernant cette évolution du cahier des charges. Sur le point précis que vous soulevez, monsieur le député, il va de soi que je ne manquerai pas de vous tenir informé, mais vous avez d’ores et déjà compris que j’ai la volonté de faire preuve de souplesse et de pragmatisme.