Intervention de Franck Riester

Je tiens avant toute chose, madame la secrétaire d’État, à me réjouir de votre démarche consistant à modifier le processus de vote de la loi. En effet, notre Parlement et notre Assemblée en particulier ont besoin d’évoluer en la matière, et je salue votre souhait d’y parvenir à l’occasion de la future loi sur le numérique.

Ensuite, M. Mandon a déjà répondu à grands traits aux questions que je me pose sur l’ouverture des données publiques et sur le contenu de la partie consacrée à l’open data dans le futur projet de loi. Pouvez-vous toutefois nous préciser à quelle date sera examiné ce projet, dont vous nous avez dit qu’il serait présenté au deuxième semestre ?

D’autre part, comment comptez-vous associer les collectivités locales au processus d’ouverture de leurs données publiques ?

Enfin, où en êtes-vous du rapprochement et du croisement des fichiers sociaux et fiscaux dans le cadre de la lutte contre la fraude et, plus largement, quels travaux le Gouvernement conduit-il pour harmoniser les systèmes de gestion et d’information de l’État ?