Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :Il y a une constante dans notre pays : sur 2 euros de financements de capital-risque ou de capital-amorçage, 1 euro provient d'un établissement public. En réalité, c'est bien plus, car il faut prendre en compte les garanties d'Oséo et, si l'on y ajoute ce qui vient de CDC Entreprises ou du FSI ou d'autres fonds publics, on arrive à 1,2 ou 1,4 euro. On se demande régulièrement comment orienter l'épargne vers le secteur productif. C'est pour cela que Colbert avait créé les manufactures royales. La BPI aura donc du pain sur la planche !
Le projet de loi prévoit que le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, qui dispose de pouvoirs de contrôle sur la CDC actionnaire à 50 % de la BPI, siégera au comité national d'orientation de cette banque. Cela me paraît incohérent, à moins que l'on ne recherche les imbroglios.
Il est beaucoup question de « canards boiteux ». Je ne comprends pas ce que vous avez tous contre ces volatiles ! Dans les Landes, premier producteur de foie gras, on en élève 8 millions. Cessons de stigmatiser un animal à qui l'on doit un produit si recherché !
Il est vrai que la France a besoin d'une infirmerie pour les entreprises qui vont mal. C'était naguère le rôle du Comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI –, mais ce service d'urgence n'a plus de lit disponible ! Dans les semaines qui suivront la création de la BPI, toutes les entreprises en difficulté se précipiteront à ses guichets. La BPI ne pourra pas accepter leurs dossiers, ce qu'on lui reprochera. Il faut donc que ce débat ait lieu publiquement et que l'on explique que les canards boiteux seront aidés, soignés – ou pas –, mais qu'ils ne devront pas s'adresser à la BPI !
Enfin, aucun président de banque n'acceptera de porter la responsabilité d'un bilan si les décisions de crédit sont prises par d'autres. Il est logique que les régions décident de l'utilisation des fonds qu'elles apportent, mais pourquoi devraient-elles décider de l'utilisation des fonds de la BPI ?
