Intervention de Dominique Orliac

Madame la secrétaire d’État, ce débat, prévu depuis le mois de décembre dernier, a une résonance vraiment étrange après les attentats tragiques de la semaine dernière, mais la France a un rôle majeur à jouer, d’autant plus qu’aujourd’hui, le monde nous regarde. Notre rôle de législateur ne doit pas nous faire dériver vers l’élaboration de lois d’exception. On ne doit toucher aux grandes lois fondatrices que d’une main tremblante. Aujourd’hui plus que jamais, cet aphorisme est essentiel. Au-delà d’une émotion bien légitime, nous devons concilier libertés fondamentales et ordre public sans que jamais nos droits essentiels ne soient privés des garanties constitutionnelles. Benjamin Franklin écrivait : « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne les mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »

S’agissant de la protection de la vie privée, nous attendons l’adoption du projet de règlement européen relatif à la protection des données car la question ne se limite pas au rôle des États et des gouvernements. On sait en effet que les grandes multinationales défient nos règles de droit, et c’est vrai aussi en ce qui concerne la vie privée – en dépit des condamnations de la CNIL, les pratiques n’évoluent pas assez en ce domaine –, ainsi qu’à l’égard de la presse : par exemple, un moteur de recherche menace de déférencer les titres qui refusent ses règles. Il n’est pas acceptable qu’une grande entreprise, aussi innovante et sympathique soit-elle, se permette d’être à la limite de la légalité.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, le 27 novembre 2014, une résolution appelant à un découplage entre les activités de recherche et les autres services commerciaux des moteurs de recherche sur internet.

La stratégie numérique de la France consiste aussi à lutter pour le respect du droit et contre les monopoles qui nuisent à l’innovation. L’Europe doit jouer son rôle, mais la France possède, elle aussi, une marge de manoeuvre considérable.

Je vous demande dès lors, madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. Quelles régulations comptez-vous renforcer pour harmoniser l’équilibre du numérique, de plus en plus menacé par l’hégémonie de quelques grandes entreprises multinationales ?