Intervention de André Chassaigne

L’accès internet est aujourd’hui quasi généralisé. Entre 2003 et 2013, le taux d’accès à domicile est passé de 32 % à 92 % chez les employés, de 21 % à 81 % chez les ouvriers, 98 % des douze à dix-sept ans disposent aujourd’hui d’une connexion, ainsi que 75 % des personnes âgées de soixante à soixante-neuf ans contre à peine 13 % il y a dix ans.

Ces progrès spectaculaires laissent cependant subsister de profondes inégalités, notamment en ce qui concerne les matériels mobiles. Surtout, la généralisation progressive de l’accès à internet sur tous les territoires et dans toutes les catégories sociales ne signifie pas que tous les utilisent de la même manière : alors que 90 % des cadres effectuent leurs démarches administratives en ligne, les ouvriers sont seulement 52 % à le faire. À l’heure où le gouvernement envisage de dématérialiser toujours plus les démarches administratives, nous ne pouvons évidemment nous désintéresser de cette question. On a eu un débat analogue en projet de loi de finances s’agissant de la dématérialisation de la propagande électorale, qui a été légitimement rejetée par une majorité de députés qui estimait qu’elle créerait notamment une situation d’inégalité d’accès à l’information.

Ma question n’est une question piège ou de nature politicienne : où en est aujourd’hui la réflexion du Gouvernement sur la question de la fracture d’usage d’internet et quelles solutions peuvent être recherchées pour y remédier ?