Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Comme l'a dit M. Bachelay, le plus important avec la BPI, c'est la clarification des circuits et l'accompagnement qu'elle permettra, le bouquet de services qu'elle offrira.

Pour être équilibrée, la gouvernance entre l'État et la Caisse doit être aussi intégrée que possible, à l'exemple du FSI qui prouve que l'on peut se mettre d'accord sur les principales décisions et sur les choix d'orientation. Nous souhaitons avoir un droit de regard sur le budget, sur les décisions de nomination les plus importantes, sur les investissements principaux. C'est en cela que le pacte d'actionnaires doit être clair.

Il ne s'agit pas seulement d'appliquer à la BPI le modèle prudentiel de la Caisse. Nous apportons la moitié de nos fonds propres dans cette nouvelle banque et nous souhaitons que les interventions en participations ne soient pas traitées comme les prêts. Elles représentent des risques plus élevés et les besoins en fonds propres sont plus importants. Il faut donc un modèle prudentiel plus exigeant.

La direction générale de la BPI doit être forte, et il faut que son directeur général et l'équipe de pilotage soient présents tant dans les activités de prêt que dans celles de fonds propres ou dans celles de conseil et d'appui, pour assurer la simplicité et la rapidité des procédures, pour faire remonter les informations de l'échelon régional.

Le président Emmanuelli a très bien parlé des doctrines d'intervention. La Caisse des dépôts est responsable de fonds d'épargne, c'est-à-dire de l'argent des Français, et d'argent public. La BPI est une banque d'investissement pour l'avenir. Par pragmatisme, on ne peut exclure que, dans certains cas, elle soit amenée à prendre des participations majoritaires à titre temporaire. On ne peut pas non plus exclure une intervention, pour le maintien d'activités nécessaires à l'aménagement du territoire ou aux équilibres territoriaux ou lorsqu'il y a des enjeux de souveraineté.

La question la plus difficile est celle de l'équilibre entre ce qui relève des interventions générales et ce qui incombe aux filières. On ne peut pas multiplier les filières : il en existerait autant qu'il y a de départements ministériels. Nous devrons donc avoir le souci de développer le numérique, la transition énergétique, l'économie sociale et solidaire, de veiller à la réorganisation et à la rationalisation de l'agroalimentaire, de prendre en compte, comme le faisait le FSI, la filière automobile et la filière aéronautique. Toutefois, cela ne peut être ni une juxtaposition d'outils ni une juxtaposition de filières et nous devons garder présents à l'esprit les objectifs d'intérêt général. Ce sera au conseil d'administration et au conseil d'orientation de fixer les objectifs stratégiques. Il me semble que la BPI devrait comporter un comité stratégique qui déterminerait sa doctrine d'intervention. Il me paraît également important que le Parlement soit informé de cette doctrine d'intervention et de son mode d'organisation, et qu'un rapport d'activité annuel soit présenté à votre Commission.

Monsieur Eckert, nous n'envisageons pas d'apporter d'autres participations que celles déjà évoquées à ce stade.

Des représentants des régions siégeront au conseil d'administration de BPI-groupe avec des représentants de l'État et des personnalités qualifiées, mais ce sont les représentants de ceux qui ont apporté des capitaux ou des prêts qui siégeront dans les comités d'engagement. Le lien avec les régions pourra se faire dans le cadre de plates-formes pour celles qui ont des projets particuliers. En effet, les vingt-deux régions françaises ne sont pas homogènes : les traditions, les modes d'intervention économique diffèrent de l'une à l'autre.