Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Quels sont les apports financiers de l'État et de la CDC pour la constitution de la BPI ? Comment s'articuleront-ils ? On parle d'une force de frappe de l'ordre de 40 milliards d'euros. D'où viennent ces ressources ? Il me semble que l'épargne réglementée ne suffira pas. Elle coûte d'ailleurs très cher, puisque les taux sont, au minimum, de 2,25 %, alors qu'Oséo lève sur le marché des fonds à moins de 2 %.

Le statut des salariés des différentes entités actuelles va-t-il changer ? Comment leurs contrats seront-ils harmonisés ?

Y aura-t-il une clé de répartition systématique, entre l'État et la CDC, des dividendes des fonds propres qu'encaissera la BPI, ou conservera-t-elle ces dividendes ?

Les régions ont souvent confié leurs fonds à des organismes de gestion extérieure. Que deviendront-ils ?

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