Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

On a lu dans la presse que la BPI pourrait servir à financer les collectivités locales. La BPI ne peut être le couteau suisse des financements. Elle est destinée à financer le développement et l'innovation pour faire grossir nos entreprises, qui sont sous-capitalisées dès leur création. En France, l'intervention mixte privéepublique a toujours soutenu le développement économique. Nous ne partons donc pas de rien, il nous faut simplement, instruits par l'expérience, consolider, systématiser et professionnaliser le parcours. La Caisse des dépôts a presque toujours participé à la constitution des fonds. Je souhaite que la BPI continue de le faire.

En créant des fonds de fonds avec la Caisse des dépôts et divers organismes publics, la région Rhône-Alpes a pris un peu d'avance. Elle a toujours eu la volonté d'établir un rapport de 49,99 % pour le public et 50,01 pour le privé, afin d'obtenir d'emblée l'équilibre exigé par l'Europe. Lorsqu'un fonds est à 100 % public, il lui est très difficile d'être réactif.

Je ne souhaite pas que les élus régionaux siègent dans les comités d'engagement, même si des fonctionnaires régionaux peuvent être impliqués lorsque les régions participent au capital dans des fonds régionaux. Je siège au comité stratégique et au comité d'orientation des deux fonds que j'ai montés, mais pas dans les comités d'engagement. Nous sommes là pour rectifier les orientations, vérifier que le gestionnaire du fonds poursuit bien les objectifs qui ont été fixés.

Il faut évoquer la question des financements européens Horizon 2020. J'ai appris que la France était sous la menace d'un dégagement d'office de 2 milliards d'euros, cette somme n'ayant pas été utilisée. Oséo et la Caisse pourraient-ils aider les décideurs à récupérer cet argent ?

L'actuelle période de rodage permet de rapprocher les points de vue. La BPI aura sans doute bien des vertus, mais ne répondra pas à toutes les exigences de développement de nos entreprises. Elle n'en est pas moins indispensable, compte tenu des carences que nous constatons dans le financement des entreprises, notamment en haut de bilan.

Oséo a bien joué un rôle d'infirmerie en restructurant des dettes à court terme, tout en finançant l'innovation et en disposant d'un réseau unique et très puissant. L'intérêt de la BPI, c'est qu'elle mutualisera les moyens humains et les réseaux.

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