Intervention de Jean-Pierre Jouyet

La Caisse des dépôts vit déjà avec des modèles prudentiels différents : il en existe un pour les fonds d'épargne et un autre pour la Section générale. Les discussions sont en cours, mais il me semble que la BPI peut très bien vivre également avec différents modèles prudentiels. Nous avons adopté en janvier 2012 un modèle spécifique adapté à l'investisseur de long terme, qui a été arrêté par la commission de surveillance après des travaux de l'Autorité de contrôle prudentiel. L'une des demandes principales de l'Autorité, approuvée par la commission de surveillance, est que le modèle de la Caisse des dépôts s'applique aussi à celles de ses filiales qui exercent des métiers similaires à son activité. Ce sera bien le cas de l'activité investissement en fonds propres de la BPI. Il y a là un principe de cohérence, dans la mesure où une grande partie des fonds propres de la Caisse sera investie dans la BPI.

S'agissant des ressources de la BPI, 15 milliards d'euros devraient provenir du FSI, 25 milliards d'Oséo, auxquels il faut ajouter 3,6 milliards d'augmentation du capital du FSI, et des capacités d'endettement supplémentaires, notamment en sollicitant le fonds d'épargne.

Nous serons extrêmement vigilants en ce qui concerne les équilibres sociaux. Les institutions représentatives du personnel auront à se prononcer, il faudra étudier les conditions de mobilité des personnels, les différences de statut, et tout cela prendra un peu de temps. Le préfigurateur de la future direction ira aussi vite que possible et veillera à la mise en place des guichets uniques au niveau régional, mais tout cela ne pourra pas se faire avant le début de l'année 2013. Les premiers éléments de gouvernance ne se mettront pas en place avant fin janvier. Il faut être au clair sur tous les travaux de valorisation et d'évaluation d'apports. Enfin, les consultations avec Bruxelles prennent du temps.

Les apports complémentaires de la Caisse des dépôts dépendront des valorisations qui seront retenues, mais devraient être peu importants en volume et viser à assurer l'équilibre 50-50, étant entendu qu'il devra y avoir une capacité d'endettement complémentaire de la Caisse.

Il ne faut pas que l'État prenne prétexte de la création de la BPI pour se désengager du financement de l'innovation et de la rupture technologique. Il est vrai que tout se passe bien pour le démarrage des jeunes pousses, mais c'est à un autre stade qu'apparaissent les problèmes.

La tradition de la Caisse veut que les dividendes remontent vers l'actionnaire, mais ils peuvent aussi avoir vocation à alimenter les fonds propres de la BPI, pour renforcer des moyens financiers insuffisants.

Je partage la philosophie exposée par M. Gagnaire : il faut intervenir dans les entreprises qui sont sous-capitalisées et travailler avec les régions, comme la Caisse des dépôts a déjà l'habitude de le faire.

Nous en saurons plus à propos du financement européen à l'occasion du débat budgétaire européen qui doit avoir lieu dans le courant du mois de décembre.

La BPI, qui a pour vocation de participer au développement industriel de la France, mettra tous les moyens disponibles au service des PME industrielles.