Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, votre question contient une partie de la réponse, puisque vous évoquez la possibilité d’appliquer la même déductibilité à la TVA acquittée sur l’essence. Cette question nécessite une explication technique. Par principe, la TVA est déductible, sauf pour des opérations déjà mises en place avant les directives TVA, qui bénéficient d’une « clause de gel ». Les dispositifs antérieurs peuvent être conservés. Aussi, il est impossible de rendre non déductible la TVA sur le gazole ; la seule solution serait de rendre déductible la TVA acquittée sur les autres carburants, notamment l’essence, ce qui, vous le comprendrez aisément, aurait pour principal effet d’entraîner une perte de recettes fiscales – difficilement acceptable par les temps qui courent !

Vous avez rappelé que nous avons « durci » la fiscalité sur les véhicules de société – je crois me rappeler d’ailleurs que c’était une initiative du rapporteur général de l’époque… (Sourires) – et oeuvré pour le rapprochement des fiscalités. Le rythme n’est peut-être pas celui que souhaiterait l’ensemble des parlementaires et des groupes, mais il convient de respecter l’équilibre des filières de production, qu’il s’agisse des carburants ou des véhicules.