Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, je vous remercie d’avoir posé cette question importante, dont nous avons déjà discuté lors de nos débats sur la fiscalité des carburants et sur la fiscalité environnementale : elle porte sur l’acceptabilité sociale de telles mesures et sur le retour aux ménages d’une part de cette fiscalité.

Il n’est pas possible d’explorer toutes les pistes que vous évoquez. S’agissant de la baisse de la TVA sur les transports collectifs, nous ne pouvons distinguer selon les types de transport, ce qui reviendrait à appliquer la baisse à tous les transports : la perte de recettes serait de l’ordre de 1 milliard d’euros. Le secrétaire d’État au budget que je suis ne sait pas faire ! Vous avez évoqué également un crédit d’impôt dont les contours et la définition seraient complexes et difficiles à cibler.

En revanche, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages modestes, dont il reste à définir les modalités et le calendrier, en lien avec les parlementaires. Le temps me manque pour évoquer les autres dispositifs fiscaux qui ont été mis en place, ainsi que l’acceptabilité financière de l’ensemble de ces mesures.