Intervention de Patrice Carvalho

L’écotaxe avait été conçue comme un dispositif de fiscalité en direction des poids lourds avec pour objectif d’oeuvrer au report modal, c’est-à-dire au transfert du fret routier vers le rail et la voie d’eau. Cette disposition se justifiait d’autant plus que le transport poids lourds est le moins taxé des modes de transport – taxes à l’essieu minorées ou encore exonérations d’impôts indirects sur les carburants.

Rappelons que l’écotaxe a été décidée par un vote quasi unanime du Parlement en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. En octobre 2013, le Gouvernement a décidé de reculer, remettant ainsi en cause une décision législative. De reculade en reculade, le nombre de kilomètres de routes concernées a été divisé par quatre et la recette a été ramenée de 1,2 milliard d’euros à 500 millions. Même cela a déplu au lobby routier. L’instauration d’une vignette pour les camions étrangers traversant le territoire national a été évoquée puis une mise à contribution des sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Il y avait à la clé le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Au final, ce sont les automobilistes qui paieront suite à une augmentation de 2 centimes d’euros par litre de la taxe sur le gazole. La recette, qui devrait ainsi s’élever à 800 millions d’euros, servira notamment à éponger le scandale Ecomouv’. C’est un invraisemblable fiasco !

Une mission d’information de notre assemblée a rendu un rapport et formulé des préconisations pour en sortir. Sont-elles destinées à finir au fond d’un tiroir ou à inspirer des mesures qui répondent à l’intérêt général et non aux lobbies privés ?