Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 janvier 2015 à 15h00
Débat sur la fiscalité des carburants

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est prêt, madame la députée, à travailler ces deux questions avec vous.

S’agissant de la mise en oeuvre progressive et sur le long terme d’une politique fiscale en faveur de la transition énergétique, nous l’avons fait sur trois ans pour la contribution climat énergie. Certains voudraient aller plus loin. Pourquoi ne pas étudier l’idée d’une trajectoire, notamment pour le rapprochement des deux fiscalités ? J’ai toujours été partisan de solutions progressives en la matière. Les évolutions brutales peuvent mettre à mal des filières économiques, pas seulement la filière automobile mais aussi la filière de production des carburants.

Vous dites par ailleurs que ce mécanisme de fiscalité des carburants, qui peut sembler illisible et opaque à certains de vos collègues, ne tient pas compte de l’évolution du prix du pétrole brut. Faut-il évoluer vers un dispositif plus modulable ? Le Gouvernement ne l’exclut pas et nous réfléchissons régulièrement à ces questions. Nous devrons, dans les prochaines années, prendre des mesures qui permettent de mieux tenir compte de ces évolutions. Je ne ferme pas la porte sur ces deux points.

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