Intervention de Françoise Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour d’un débat sur le « paquet énergie climat ». L’adoption le 24 octobre dernier par le Conseil européen du second « paquet énergie climat » pour 2030 a suscité un élan d’espoir chez de nombreux Européens. Si les objectifs dégagés par les vingt-huit États membres peuvent sembler relativement peu ambitieux dans notre pays – je laisserai de côté ici leur chiffrage –, il y a tout de même des motifs de satisfaction et non des moindres.

Citons tout d’abord la capacité d’entraînement de notre pays, qui a permis de tirer l’accord vers le haut ; nous avons joué un rôle moteur auprès de nos partenaires et avons su exiger un débat franc sur ce que doit être notre avenir commun en 2030 et même au-delà.

Ensuite, il incombe aux membres de l’Union européenne de tout mettre en oeuvre pour s’accorder et avancer ensemble. Les citoyens européens ne tolèrent pas les réflexes par lesquels les dirigeants refusent d’avancer ensemble, suscités explicitement ou non par la défense des intérêts nationaux. Ils ont parfaitement conscience que les responsables politiques nationaux tiennent entre leurs mains une part importante de l’avenir de nos enfants et des générations futures.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, à leurs yeux, l’échec n’est pas une option. Ils savent que les enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique nécessitent une mobilisation générale européenne dans laquelle les frontières nationales ont bien peu de sens et que le progrès commun vers l’amélioration de notre environnement collectif est en réalité la seule issue. Cela suppose évidemment des concessions réciproques et des efforts partagés, à la mesure des possibilités de chacun, et selon un calendrier qui faisait initialement reculer certains États membres.

Tel est donc le deuxième élément de satisfaction : notre exemplarité à l’échelon européen en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Enfin, et c’est là le dernier élément de satisfaction déterminant, l’Europe a démontré que notre continent est à la pointe de la transition énergétique mondiale, qu’il est capable de convaincre, par-delà le scepticisme ou le déni, qu’une économie de la croissance verte est possible et même incontournable, non seulement dans notre pays mais aussi sur notre continent. Elle a montré aussi que nous pouvons nous organiser afin de mieux assurer notre sécurité d’approvisionnement énergétique. En un mot, l’Union européenne est sortie renforcée et grandie de l’examen d’un dossier majeur et sensible, un an et demi avant la Conférence de Paris. C’est un signal fort adressé aux principales puissances étrangères émettrices de gaz à effet de serre auquel la publication, dans la foulée, du cinquième rapport de synthèse du GIEC a d’ailleurs fait écho. Nul doute que l’accord signé le 12 novembre entre les États-Unis d’Amérique et la Chine est en quelque sorte une conséquence de notre capacité à nous rassembler entre Européens au profit de tous.

Les résultats de la COP 20, qui s’est tenue à Lima au mois de décembre dernier, sont en demi-teinte. Lima devait constituer une étape décisive du marathon qui s’achèvera à Paris avec la COP 21. Ce rendez-vous doit permettre à la communauté internationale d’aboutir à un nouvel accord mondial sur le climat mobilisant l’ensemble de la planète. En attendant de s’accorder sur un régime climatique plus ambitieux susceptible de donner corps aux recommandations du GIEC et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, certains États se sont engagés à Doha à prolonger leurs engagements protocolaires pour la période 2013-2020. Aussi, il ne s’agira plus à Paris de parvenir à un accord imposant à certains États seulement des obligations juridiques contraignantes définies dans le cadre des négociations climatiques. Il s’agira de mobiliser la communauté internationale dans son ensemble dans la lutte contre le changement climatique ; chaque pays devra s’engager à réduire ses émissions et s’adapter au changement climatique en cours et à venir.

La France travaillera avec tous afin que l’accord de Paris reflète une vision partagée de l’avenir, mobilisant largement les différentes parties prenantes. Le pays mettra en avant un « agenda des solutions » de long terme – selon l’expression de Ségolène Royal –, promouvant de nombreuses bonnes pratiques. De nombreux acteurs sont mobilisés pour faire de « Paris Climat 2015 » un succès.

Gageons que le sentiment d’inachevé, voire de grande déception, sera vite balayé par un début d’année 2015 plus enthousiasmant. Il est urgent d’agir, et d’agir ensemble. L’ampleur de la tâche est immense.

En conclusion, dans la perspective de cette année déterminante, définie par la Président de la République comme l’année climatique et écologique, nous adressons au Gouvernement des encouragements afin que Paris et l’Union européenne maintiennent la dynamique actuelle, que la COP 21 soit une réussite et que notre continent mène à un accord mondial contraignant incluant les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre.