Intervention de Harlem Désir

Je vous remercie, monsieur Leroy, de vos questions qui portent sur l’une des dimensions de la priorité que constitue la lutte contre le changement climatique, à savoir les moyens budgétaires que l’Union européenne doit consacrer à cette politique.

Comme vous l’avez rappelé, nous avons demandé que, dans le cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire le budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, 20 % soient consacrés à cette priorité. Entre 2014 et 2020, 180 milliards d’euros devront être affectés à des actions dans ce domaine.

À ce stade, nous ne disposons pas encore d’un rapport d’exécution détaillé sur le premier exercice budgétaire, à savoir 2014. Nous devrions l’avoir en mars prochain ; cela nous permettra de vérifier que, sur l’année en question, l’objectif de 20 % a été respecté. De la même manière, dans les années à venir, nous devrons être attentifs à ce que l’on respecte bien cette feuille de route.

Quelles actions peuvent être concernées ? L’utilisation des fonds structurels et d’investissement – le FEDER en particulier –, qui sont, pour l’essentiel, mis en oeuvre dans le cadre des programmes opérationnels avec les régions ; le financement de l’efficacité énergétique des bâtiments, mais aussi d’un certain nombre d’actions de recherche, notamment le programme Horizon 2020, le grand programme européen pour la recherche et l’innovation qui permet de financer les recherches universitaires, mais aussi de venir en appui à des recherches appliquées qui peuvent concerner des industries.

Les actions extérieures peuvent être concernées au titre de la politique de développement de l’Union. C’est l’une des priorités de la politique de développement. Il y a des objectifs généraux tels l’aide à l’éducation et à la santé, mais aussi l’aide à l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres de la planète. De ce point de vue, l’Union devra apporter sa contribution au Fonds vert pour le climat qui devra faire l’objet d’un accord lors de la Conférence de Paris – c’est l’une des conditions pour les pays les plus pauvres.