Intervention de Martine Lignières-Cassou

Ma question est en relation directe avec la réponse que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d’État. Le 5 janvier dernier, le Président de la République, François Hollande, a déclaré qu’il était favorable à une fiscalité européenne en faveur du climat afin d’alimenter le Fonds vert international pour le climat qui doit, d’ici à 2020, regrouper 100 milliards de dollars par an.

Cette fiscalité se traduirait – c’est la proposition du Président de la République – par une taxe sur les transactions financières européennes. L’idée est d’autant plus séduisante que, depuis plusieurs années, nous réclamons la mise en place de cette taxe Tobin à l’échelle européenne.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur les contours de cette taxe telle que la France l’envisage et sur les négociations qu’elle compte mener pour que cette fiscalité européenne en faveur du développement durable soit adoptée ? Comme vous le rappeliez à l’instant, c’est une des conditions essentielles de la réussite de la COP 21 à Paris.