Intervention de Harlem Désir

En effet, madame la députée, le Président de la République a tenu, en ce début d’année, lors d’une interview le 5 janvier dernier, à rappeler l’engagement de la France à voir mise en oeuvre une taxe sur les transactions financières, que l’on a coutume d’appeler taxe Tobin, du nom de l’économiste qui, le premier, en avait fait la proposition il y a déjà bien longtemps, dans les années 1970.

Le Président de la République a fixé un objectif clair et précis. Nous avons obtenu une coopération renforcée entre onze États membres, c’est-à-dire un accord avec un groupe de pays pionniers, car à vingt-huit, nous n’aurions pas obtenu de consensus. En effet, un certain nombre de pays qui ont des places financières importantes – même s’ils ne sont pas les seuls dans ce cas, nous sommes également concernés – ont toujours affirmé que, par principe, ils n’acceptaient pas de s’engager dans cette direction. Or, à l’échelle des vingt-huit, nous sommes soumis, en matière de fiscalité, à un vote à l’unanimité. Nous avons donc eu recours à une disposition du traité qui permet à un groupe de pays d’avancer sur un sujet s’ils le souhaitent. Cette procédure avait permis la création de Schengen en matière de liberté de circulation des personnes ainsi que celle de l’euro, alors qu’un certain nombre de pays ne souhaitaient pas – et ne souhaitent toujours pas – y participer ; cette même disposition va nous permettre de créer la taxe sur les transactions financières en commençant à onze.

Les objectifs fixés par le Président de la République sont clairs : avoir une assiette large et un taux faible. Ce ne sont pas seulement les transactions sur le marché des actions, mais aussi les transactions sur les marchés dérivés, c’est-à-dire ces produits spéculatifs qui génèrent le plus grand volume financier, qui devront être mis à contribution.

C’est un élément de lutte contre la spéculation. Qui plus est, la ressource sera plus importante car on taxera des marchés beaucoup plus larges que s’il s’agissait simplement des transactions sur les actions : même si le taux est faible, dès lors que l’on taxe largement, cela produit des ressources.

Deuxième objectif : le produit de cette taxe doit principalement être affecté à la lutte contre le changement climatique. Des évaluations avaient été établies par la Commission européenne sur la base de ce que rapporterait une taxe à vingt-huit – plusieurs dizaines de milliards d’euros dans cette hypothèse. À onze, son produit sera moindre, mais ce sont tout de même, potentiellement, plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards d’euros qui seront prélevés sur les marchés financiers par le biais de cette nouvelle fiscalité, ce qui constituerait une contribution juste des marchés à la préparation de l’avenir et à la solidarité internationale en matière de lutte contre le changement climatique, notamment pour abonder le Fonds vert, pour lequel l’objectif est d’arriver à 100 milliards d’euros.

Comme l’indiquait le Président de la République, nous voulons aboutir d’ici à 2016. Je peux d’ores et déjà vous annoncer qu’une réunion des ministres de l’économie et des finances de ces onze pays se tiendra le 27 janvier prochain, sur l’initiative de Michel Sapin, en marge d’un conseil Ecofin, pour prendre les décisions nécessaires.