Intervention de Denis Baupin

Il y a certes les paquets « climat énergie », mais qu’en est-il au niveau des politiques nationales ? Existe-t-il un moyen de contrôler que les pays respectent leurs engagements ? À cet égard, je souhaite vous interroger sur un pays que nous connaissons bien, le nôtre, en ce qui concerne la précédente directive européenne climat énergie, et son objectif des « trois fois vingt », adopté en 2012 par le Parlement et le Conseil, ainsi que sur la directive sur l’efficacité énergétique.

En avril 2014, la France a transmis son plan d’action pour l’efficacité énergétique à Bruxelles. Ce plan prévoit une réduction à 131,4 mégatonnes équivalent pétrole de la consommation d’énergie finale en France en 2020, contre 158 en 2010. C’est un effort significatif, correspondant à une réduction de presque 20 % en dix ans. Nous sommes à mi-parcours. En tant que secrétaire d’État chargé des affaires européennes, pensez-vous que la France et les autres pays européens seront capables de respecter ces objectifs ? Si tel n’est pas le cas, quelles sont les sanctions auxquelles les pays s’exposent ? Comment peut-on rendre contraignants les mécanismes afin de les forcer à atteindre ces objectifs ?

Quelles directives supplémentaires l’Union européenne pourrait-elle mettre en place ? Car il s’agit, non pas de se contenter de paquets « climat énergie » plus ou moins ambitieux, mais de mettre en oeuvre des politiques qui permettent de les respecter.