Intervention de Harlem Désir

En effet, monsieur Baupin, le programme national d’action relatif à l’efficacité énergétique remis par la France à la Commission européenne en avril 2014 détaillait les mesures mises en oeuvre en faveur de l’efficacité énergétique. Ces mesures, qui ont pour la plupart été soumises à votre assemblée – vous les avez adoptées lors de la première lecture de la loi sur la transition énergétique –, nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. Sans attendre la loi et sa mise en oeuvre, le Gouvernement a décidé de simplifier et d’amplifier des dispositifs existants et a mis en place de nouveaux moyens pour l’efficacité énergétique – je rappellerai à cet égard le crédit d’impôt pour la transition énergétique, instauré sans condition de ressources avec un taux unique de 30 %, le dispositif de l’éco-PTZ, simplifié en supprimant les obstacles à sa mise en oeuvre, ainsi que le doublement, par rapport à la période qui vient de s’achever, de l’objectif de la troisième période des certificats d’économie d’énergie, qui a commencé le 1erjanvier de cette année. Pour les entreprises, les audits énergétiques permettront d’identifier des gisements d’économies d’énergie et des prêts verts, proposés dans le cadre des investissements d’avenir, soutiendront les investissements nécessaires.

Nous sommes absolument convaincus que l’efficacité énergétique est aujourd’hui la meilleure réponse à une remarque formulée par l’une oratrices, qui relevait que moins consommer d’énergie est encore la meilleure façon d’atteindre nos objectifs en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit également d’un vecteur d’innovation technologique et de création d’emplois et que nos marges de progression dans ce domaine sont considérables.

J’ai évoqué tout à l’heure l’isolation thermique des bâtiments et des logements, mais on voit aussi les progrès réalisés dans le domaine des transports, notamment pour ce qui concerne les véhicules – je pense notamment à la voiture qui consomme 2 litres aux 100 kilomètres et au développement des véhicules hybrides et de la voiture électrique. L’Europe soutient aussi, vous le savez, des recherches sur la voiture à hydrogène, qui est une autre modalité de la voiture électrique. Dans l’industrie et dans tous les domaines, l’efficacité énergétique peut aujourd’hui faire des progrès considérables, tous les acteurs en sont désormais convaincus dans notre pays. Cela suppose aussi que certaines décisions, notamment pour ce qui concerne les prix sur le marché du carbone, aillent dans le sens de l’incitation. Nous voulons surtout démontrer à d’autres États membres de l’Union européenne et à d’autres pays ailleurs dans le monde qu’ils peuvent atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Vous avez rappelé à juste titre à la tribune que l’accord conclu en octobre au Conseil européen prévoit un minimum de 40 % de réduction. Nous pensons que nous pouvons faire mieux au niveau européen ; c’est même nécessaire si nous voulons vraiment atteindre les objectifs que le GIEC nous fixe pour 2050, soit une diminution de 90 % des émissions de gaz à effet de serre, car les 70 % évoqués sont en réalité un minimum. Nous pouvons jouer sur de nombreux leviers, mais l’efficacité énergétique est sans doute celui qui aura les effets les plus immédiats.