Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, je ne peux qu’abonder dans votre sens. Nous souhaitons en effet que l’Union européenne et ses États membres ratifient l’amendement de Doha au protocole de Kyoto, qui permet de le prolonger de 2012 à 2020 dans les meilleurs délais. Vous-même l’avez fait : la France s’est prononcée, son parlement l’a ratifié et cette décision a été publiée au Journal officiel le 1er janvier 2015.

Il faut maintenant que tous nos partenaires de l’Union européenne procèdent de même. Vous soulignez à très juste titre que c’est indispensable et qu’il s’agit là d’un signal cohérent avec les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 avant la Conférence de Paris sur le climat, afin que l’Union européenne n’arrive pas à cette conférence en ordre dispersé. C’est un fait, et cela été rappelé, que nous avons pris nos responsabilités et nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux, ce qui a créé une dynamique et a conduit d’autres pays – les États-Unis et la Chine – à prendre des engagements. Il s’agit là, comme l’a rappelé M. Baupin, d’une décision historique, même si le contenu est encore insuffisant face aux nécessités internationales. En effet, la fixation d’un pic en 2030 pour la Chine ou l’adoption d’un point de référence en 2005 pour les États-Unis sont très éloignés de ce que souhaite le GIEC et de ce que nous-mêmes avons fait, mais c’est le signe que les choses avancent ; le contexte a changé depuis le sommet de Copenhague. Cela nous rend, sinon optimistes, du moins plus déterminés que jamais à poursuivre l’objectif d’un accord ambitieux à la Conférence de Paris.

Nous-mêmes, Européens, devons être à la hauteur et ne pas laisser suspendu dans le vide le protocole de Kyoto pendant la période de 2012 à 2020. Nous ne cessons donc de demander de façon très pressante nos partenaires – c’est ce que je fais moi-même à chacun de mes déplacements, en particulier lors de mes rencontres avec les pays membres du groupe de Visegrád, qui sont parmi ceux qui ont le plus de difficultés – de ratifier l’amendement de Doha au protocole de Kyoto. Il faut en effet que les vingt-huit États membres aient ratifié ce protocole, qui devra également être soumis au Parlement européen afin que l’ensemble de l’Union européenne autorise cette prolongation.

Nous pouvons donc nous féliciter de l’accord obtenu entre États membres au conseil environnement le 17 décembre dernier sur le projet de décision de ratification de cet amendement par l’Union. Les négociations fructueuses à la COP de Lima ont permis de lever le blocage certains États membres. L’Union doit donc maintenant aller de l’avant. Ce compromis permet ainsi aux derniers pays de l’union qui ne l’avaient pas encore fait de lancer leurs processus internes de ratification devant leur propre parlement. Le texte sera ensuite transmis au plus vite au Parlement européen pour approbation, afin de viser une adoption par le Conseil au printemps. Nous souhaitons donc qu’avant le milieu de l’année, l’Europe puisse adopter les instruments législatifs permettant la mise en oeuvre de l’amendement de Doha.