Intervention de Patrice Carvalho

Nous pouvons nous interroger sur la conformité aux objectifs du CICE de cette opération de titrisation et l’opportunité du recours en l’espèce au préfinancement, conçu à l’origine comme un mécanisme de soutien aux PME-PMI confrontées à des tensions de trésorerie ou à des menaces de défaut de paiement.

Estimant que tout ou partie du crédit d’impôt n’avait pas été utilisé conformément à l’article 244 quater C du code des impôts, le comité d’entreprise a demandé à l’employeur, comme l’y autorise la loi, de lui fournir des explications. La direction financière du groupe a alors indiqué que le CICE avait joué un rôle d’amortisseur des effets de la récession de 2013, dans un contexte de croissance faible. Elle n’a fourni au comité central d’entreprise aucun élément d’évaluation permettant d’identifier les efforts en termes d’investissement et d’emploi. L’investissement a même reculé de près de 250 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales, en 2013, à l’image des effectifs, qui ont même davantage reculé en 2013 que ce qui était initialement prévu.

Si nous prenons l’exemple de la SNCF, ce n’est pas pour charger spécifiquement cette entreprise, mais pour soulever un double problème : celui de l’encadrement de l’utilisation du CICE et celui de l’information des comités d’entreprise, dès lors que l’entreprise ne détaille pas l’utilisation du CICE.

Nous avons là deux difficultés majeures sur lesquelles nous souhaiterions connaître les intentions du Gouvernement.