Intervention de Christian Eckert

Un préfinancement, qu’il soit fait par la BPI ou par une banque à caractère privé, a un coût. Vous évoquez 9,8 millions d’euros sur 181 millions d’euros de CICE, un rapide calcul révèle que cela représente 4,5 % de la somme. Si le prêt est sur trois ans, cela ne me semble pas un coût prohibitif compte tenu du coût de l’argent aujourd’hui. Cela veut dire très concrètement qu’au lieu de toucher 181 millions d’euros – ce sont vos propos, je ne valide pas ce chiffre –, la SNCF en toucherait 171 millions, ce qui est à vrai dire assez peu différent, mais elle les toucherait tout de suite.

Vous évoquez ensuite la question de l’utilisation. L’argent est fongible, dans une entreprise. Dès lors, il est toujours difficile et sujet à caution de flécher une utilisation. Je vous rappelle néanmoins que la loi de finances rectificative a introduit une obligation d’annexer aux comptes annuels un document faisant état de la nature de l’utilisation du CICE par l’entreprise. Je dois dire que compte tenu de la fongibilité des entrées et des sorties de recettes et de dépenses d’une entreprise, il faudra regarder de très près pour voir comment ce document ou ces déclarations de l’entreprise pourront permettre de valider ces déclarations. Voilà ce que je peux dire en l’état.