Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 janvier 2015 à 15h00
Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Voilà des différences fondamentales. Monsieur Carré, je suis affirmatif : votre dispositif était financé par l’augmentation de la TVA. En volume, notre mécanisme est sans commune mesure avec le vôtre : alors que, de mémoire, votre dispositif se traduisait par une augmentation de TVA de 13,5 milliards, nous en sommes restés à environ un tiers de ce montant. Il y a donc là des différences fondamentales.
Le basculement évoqué est prévu en fonction d’un calendrier qu’a indiqué le Président de la République et posera des difficultés du point de vue de sa mise en oeuvre, comme M. Carré l’a reconnu tout à l’heure à cette tribune, compte tenu du tuilage budgétaire – le mot est faible – qui sera nécessaire.
