Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Pouvez-vous faire le point sur le financement de l'Institution nationale des Invalides (INI) ? Je l'ai visitée le mois dernier : on constate des incertitudes sur la pérennité de la dotation annuelle de financement versée par le ministère de la santé. Qu'en est-il réellement ? Comment envisagez-vous l'avenir de l'INI, à la fois en tant que centre de soins et maison des invalides ? Par ailleurs, pas moins de 48 associations « squattent » les locaux de l'Hôtel national des Invalides : ne serait-il pas opportun de faire vérifier le bien-fondé de cette occupation ?

S'agissant des harkis, le Président de la République s'est engagé à faire un geste en leur faveur : comment entendez-vous concrètement traduire cet engagement ?

Troisièmement, un rapport du Gouvernement, remis au Parlement en septembre 2011, concernant l'éventuelle création d'une aide différentielle en faveur des anciens combattants résidant à l'étranger, a souligné que, pour ces personnes, l'inexistence de minima sociaux dans de nombreux pays rendait difficilement évaluable le coût de cette aide. Or nos missions économiques établissent année après année, pays par pays, de tels minima, sur la base desquels les consulats octroient des allocations à nos ressortissants en situation de précarité. Pouvons-nous dès lors espérer une avancée sur ce supposé problème de minima sociaux ?

Enfin, différentes fondations bénéficient d'une dotation de votre ministère. Pourtant, en ces temps de contrainte budgétaire, leur activité ne justifie pas toujours cette participation de l'État. Ainsi, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie bénéficie d'une dotation initiale de 7,2 millions d'euros, répartie de la manière suivante : 2,5 millions d'euros versés par « Les Gueules cassées », 1,2 million d'euros par la Fédération nationale André Maginot, 500 000 euros par le Souvenir français et 3 millions d'euros par l'État. En 20l2, son budget de fonctionnement était de 206 500 euros. Selon une convention signée le 31 mars 2011, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) a dû lui octroyer une subvention de 130 000 euros imputée dans le programme 167, laquelle a servi à financer deux colloques – l'un sur le peuplement de l'Afrique du Nord, l'autre sur « Abd El Kader, sa vie, son oeuvre » – ainsi qu'à acheter du mobilier. Cette fondation, qui emploie deux salariés et est hébergée à l'Hôtel national des Invalides, coûte cher et fait doublon avec la DPMA : n'est-il pas temps de se pencher sur ce type d'organismes qui mobilisent d'importants fonds publics ?