Intervention de Kader Arif

J'ai moi-même découvert cette fondation et ai rencontré les deux associations qui participent à son financement : son fonctionnement est assuré par les seuls intérêts du capital de ces dernières et de celui octroyé par l'État. J'estime qu'elle n'est pas à la hauteur des espoirs qu'elle a pu susciter. Se pose la question de savoir comment redéfinir ses missions si l'État et ces deux associations restent engagés, ainsi que celle, dans ce cadre, d'une meilleure reconnaissance à l'égard des harkis.

Concernant les harkis, j'ai rencontré avant le 25 septembre dernier un grand nombre d'associations, qui expriment une volonté de reconnaissance et de responsabilité. Je ne suis pas en faveur d'une loi mémorielle – laquelle ne fait d'ailleurs pas l'objet d'une demande majoritaire parmi elles – : multiplier ce type de loi ne va pas nécessairement dans le bon sens. Pour autant, on doit répondre à cette volonté. Des mesures spécifiques existent depuis longtemps comme le plan emploi, mais celui-ci ne donne pas les résultats attendus, ni dans l'administration de l'État – qui comporte 6 % d'emplois réservés – ni des collectivités territoriales : il faut redéfinir le nombre de postes que l'on peut créer pour les enfants de harkis dans les deux fonctions publiques concernées. Les directeurs départementaux de l'ONAC-VG pourraient recevoir les intéressés : je les réunirai avec l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) pour voir comment les collectivités territoriales pourraient – quelle que soit leur sensibilité politique – mieux participer à ce plan. Un même effort doit être entrepris par l'administration de l'État : nous y réfléchissons.

La MIR mérite aujourd'hui d'être entièrement revue. J'ai demandé une étude sur ce sujet pour voir comment redéfinir sa mission et la rendre plus efficace.

Il ne faut pas oublier que les descendants de harkis, quelle que soit la génération à laquelle ils appartiennent, sont français, nés de parents français, et non des enfants issus de l'immigration. Il faut donc voir comment s'appuyer sur le droit commun – comme le nouveau dispositif des emplois d'avenir ou celui des contrats de génération – pour faciliter leur émergence dans la société, sans faire pour autant de la discrimination positive. Je suis preneur de toutes les idées permettant de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.

Sur les minima sociaux, la première demande des associations est de porter l'aide différentielle à 964 euros, correspondant au seuil de pauvreté défini à l'échelle européenne. Je suis prêt à examiner la question – sachant que je ne sais pas, à ce stade, quels seraient le reliquat et le coût budgétaire à prévoir.

Concernant l'INI, le budget est relativement stable, passant de 12,63 à 12,36 millions d'euros de 2012 à 2013. Je ne suis pas informé des engagements du ministère de la santé sur sa subvention, même si je connais les inquiétudes à ce sujet : le Premier ministre a lancé un audit interministériel sur le financement de l'institution avec le contrôle général des armées, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales. Je défendrai un budget à la hauteur des ambitions de l'INI, où le Président de la République doit d'ailleurs se rendre prochainement.

Cet organisme dispose d'un véritable savoir-faire, en particulier en matière d'appareillage, qu'il convient de renforcer. Il ne faut pas oublier non plus que les travaux de rénovation aux Invalides portent sur des bâtiments classés, ce qui les rend plus compliqués et onéreux. En tout état de cause, je m'engage à préserver l'avenir de l'INI.

Quant aux associations logées à l'Hôtel national des Invalides comme la Société des membres de la Légion d'honneur, l'Association nationale des membres de l'Ordre national du mérite ou le Bleuet de France, le terme de squat ne me paraît pas approprié et je pense qu'il est normal de les y accueillir.