Intervention de Kader Arif

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

Merci d'avoir souligné l'effort consenti en faveur de ce budget. Nous devons aussi agir en faveur de la justice sociale, en nous concentrant sur l'aide différentielle aux conjoints survivants et les aides sociales de l'ONAC-VG, lequel consacre à celles-ci 15 millions d'euros par an, en plus de l'ADCS. Je ne suis pas d'accord, en revanche, sur la rente mutualiste, qui est une retraite par capitalisation : s'il est bien qu'elle existe, l'augmentation du plafond qui est réclamée ne concerne que 14 % des anciens combattants, certains pouvant verser plus que d'autres.

S'agissant de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, 10 millions d'euros sont provisionnés, plus de 700 dossiers ont été reçus et seulement 4 d'entre eux ont fait l'objet d'une réponse positive, pour en moyenne un montant de 65 000 euros par dossier. Compte tenu des 150 000 personnes qui pourraient être concernées, la provision prévue devrait suffire. Il s'agit pour moi d'une priorité : le Gouvernement cherchera à accélérer le processus d'indemnisation et répondra à toutes les demandes.

Monsieur Hillmeyer, je ne suis pas fermé à la demande concernant l'attribution de la carte du combattant pour les combattants arrivés en Algérie entre le 1er juillet 1962 et 1964 ou 1967. L'extension à 1964 impliquerait de traiter quelque 8 000 dossiers : il faut y réfléchir avec soin, car la question est complexe, et ne pas méconnaître le coût d'une telle mesure.

Quant à la question de la reconnaissance de la journée du 19 mars comme date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie, je n'y répondrai pas aujourd'hui, car je préfère que le Parlement en débatte au préalable. En tout état de cause, aucun projet de loi n'est prévu sur ce point.

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