Intervention de Gérard Terrier

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances :

Un décret a donné à certains combattants de la campagne de Russie, incorporés de force et internés dans les camps soviétiques, accès à des droits à réparation, mais la ligne de Curzon datant de la guerre de 14-18 en excluait certains alors qu'ils avaient subi les mêmes conditions de détention. Le précédent gouvernement avait dit qu'il fallait y réfléchir : entendez-vous poursuivre cette réflexion ? Quelle est votre position sur ce point ?

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